Droit fiscal et droit douanier
L'activité de Maître Mohamed Abayazid en Droit fiscal se décompose en plusieurs branches : fiscalité des particuliers, fiscalité de l'activité professionnelle, fiscalité internationale, fiscalité du patrimoine, T.V.A et fiscalité immobilière. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Assistance au calcul et déclarations d'impôt IR, ISF, plus-values ...
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Contentieux fiscaux : défense lors d'un contrôle ou d'un redressement
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Conseil en fiscalité de l'immobilier et structuration des schémas de détention
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d'optimisation
Nous intervenons en conseil et en contentieux sur l'ensemble des problématiques constituant le droit fiscal, soit :
Droit fiscal des particuliers
Le cabinet vous accompagne notamment en matière de :
- Déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, SCI…
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement
- Optimisation fiscale (plus-values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)
Fiscalité de l'activité professionnelle
Le cabinet de Me Mohamed Abayazid vous conseille et vous accompagne lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal portant sur votre entreprise, et dans vos démarches :
- d'investissement;
- d'optimisation de la rémunération des dirigeants (revenus professionnels et dividendes);
- de gestion fiscale de l'entreprise;
- d'audit d'optimisation fiscale relatif aux impôts et taxes;
- de demande de crédits d'impôts;
- d'intégration fiscale (protection des filiales);
- de recours à l'endettement;
- de gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l'IS);
Fiscalité du patrimoine
Le cabinet vous accompagne sur les problématiques suivantes en matière de fiscalité du patrimoine :
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques;
- Structuration fiscale des opérations de cessions/acquisitions d’entreprises ou de restructurations de groupes;
- Optimisation de l'outil professionnel ;
- Evaluation du patrimoine imposable;
- Transmission d'entreprise et du patrimoine;
- Expatriation et changement de domicile fiscal;
- Outils de défiscalisation.
Fiscalité immobilière
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
TVA et fiscalité indirecte
Le cabinet de Me Mohamed Abayazid, conseille les entreprises en matière de TVA sur des problématiques telles que :
- Optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde;
- Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA;
- Schémas de type commissionnaire, agent commercial, LRD…;
- Exonérations, droits à déduction.
Fiscalité internationale
- Application et interprétation des conventions fiscales;
- Optimisation du taux effectif global d'imposition;
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux;
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents;
- Transfert de résidence ou de siège social;
- Choix d'une domiciliation fiscale;
- Prix de transfert.