Veille
« Comprendre la refonte import-export et s’y préparer » : un nouveau dossier de la DGDDI
Transport - Douane
23/09/2022
Droit de visite de l’article 60 du Code des douanes : inconstitutionnel
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
23/09/2022
La preuve de dépôt d'une déclaration d’une installation classée fait-elle grief ?
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
22/09/2022
Évaluation environnementale : le ministre délègue une partie de ses pouvoirs à l’IGEDD
Environnement & qualité - Environnement
22/09/2022
Droits de la défense et douane : deux hypothèses de délais insuffisants
Transport - Douane
21/09/2022
Paiement par compensation : conditions pour que le créancier puisse en bénéficier
Affaires - Commercial
19/09/2022
Intérêts de retard : AMR douanier annulé et remplacé et défaut d’information
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
14/09/2022
Délit d’exportation sans déclaration de marchandises prohibées : même sans passage de frontière douanière
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
12/09/2022
Action civile des associations agréées de défense des consommateurs : l’agrément doit être valable au jour du jugement
Affaires - Sociétés et groupements /
Pénal - Procédure pénale
07/09/2022
Confusion des patrimoines établie : extension de la procédure collective
Affaires - Commercial
06/09/2022
SDAGE : les impacts temporaires doivent être pris en compte
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
01/09/2022
L'Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable, IGEDD, succède au CGEDD
Environnement & qualité - Environnement
30/08/2022
Future législation sur l’union douanière : votre avis intéresse la Commission
Transport - Douane
26/08/2022