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« Comprendre la refonte import-export et s’y préparer » : un nouveau dossier de la DGDDI

Transport - Douane
23/09/2022
Incontournable, un nouveau dossier de la Douane sur son site traite de la refonte/dématérialisation de l’import-export. Mis en ligne le 21 septembre 2022, il expose son large champ d’application – opérateurs, opérations, etc. – et fixe un calendrier des différentes phases qui s’étendent dès 2023 jusqu’à 2025.
Un des objectifs du Code des douanes de l’Union étant d’aboutir d’ici le 31 décembre 2025 à la dématérialisation totale des échanges entre la Douane et les opérateurs, une adaptation des systèmes informatiques est notamment nécessaire et c’est en particulier cet aspect que présente le nouveau dossier de la Douane sur son site « Comprendre la refonte import-export et s’y préparer ».
 
Quels opérateurs sont concernés ?
 
Le dossier vise sans surprise les opérateurs du commerce international, dont les représentants en douane en registrés, et les prestataires de services informatiques liés.
 
De quoi parle-t-on ?
 
Le dossier l’indique on ne peut plus clairement : il « concerne le dédouanement et l’avant-dédouanement (sûreté-sécurité, dépôt temporaire), le transit, le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union, la gestion des garanties et la preuve du statut douanier » et donc les services en ligne correspondants.
 
Cette « modernisation », ajoute le dossier permettra d’accorder « de nouveaux avantages ou simplifications douanières aux opérateurs ». Sont cités l’inscription dans les écritures du déclarant (IED) qui sera proposée à une palette d’opérateurs plus large qu’actuellement et « selon des modalités plus simples et attractives qu’aujourd’hui » et des facilités supplémentaires pour les OEA (choix du lieu des contrôles, réception des notifications préalables de contrôle ou informatisation du dédouanement centralisé communautaire).
 
Remarques
La fiche sur le service en ligne « Delta IE » mentionne d’ailleurs notamment que sa mise en place « entraîne des changements majeurs » en accompagnant « la fin du formulaire de déclaration en douane sous son format actuel (document administratif unique - DAU) » : la déclaration en douane s’appréhendera « comme un jeu de données envoyé électroniquement par l’opérateur à la douane » et une documentation utile et sensible est mentionnée.
 
Quels calendriers ?
 
Si la page « Point d’avancement des travaux » établit notamment un planning des évolutions par système sur 2023, 2024 et 2025, les opérateurs doivent d’ores et déjà anticiper puisque, comme l’indique le dossier, « les premiers changements majeurs interviennent à compter du 1er trimestre 2023 ».
 
Observation
Un lien vers une FAQ est déjà présent dans le dossier mais inactif pour le moment : ce n’est pas une erreur, la Douane nous ayant confirmé qu’elle « reste à construire ». Elle devrait donc s’enrichir des réponses de la DGDDI aux questions des opérateurs qui ont déjà été posées sur ce sujet dans différents cadres.
 
 
Source : Actualités du droit