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Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées

Environnement & qualité - Environnement
16/01/2023
Sécheresse, méthanisation, perturbateurs endocriniens, déchets et économie circulaire, émissions atmosphériques industrielles ont été les principaux axes de réflexion du ministre chargé de l’environnement pour fixer la feuille de route de l’inspection des installations classées pour 2023.

 

Comme chaque année, le ministre a fixé des thèmes prioritaires de l’action de l’inspection des installations classées, qui complètent les missions de fond que mènent ces services. Pour 2023, ces priorités ont été fixées en écho aux orientations stratégiques pluri-annuelles 2023- 2027 à venir, à la mise en place d’une planification écologique interministérielle et aux circonstances fortes du changement climatique, de la nécessaire sobriété énergétique et du développement des énergies renouvelables.

Au-delà des actions pérennes de l’inspection, quelles sont les actions prioritaires de l'inspection et les orientations thématiques prioritaires des visites d’installations pour 2023 ?

Les actions thématiques pour l’année 2023 s’articulent autour de trois grands thèmes prioritaires, sachant que pour chacun de ces axes, le nombre d’opérations à mener par région est chiffré :

  • action sécheresse : les usages industriels ne représentent que 4 % de la consommation d'eau totale, mais il s’agira néanmoins pour l’inspection de compléter les arrêtés préfectoraux des plus gros consommateurs d’eau par des mesures spécifiques sécheresse, pour les installations qui n’en disposeraient pas déjà et de vérifier le respect des prescriptions sécheresse et la capacité de l’exploitant à les mettre en œuvre ;
  • méthanisation : limitation des fuites autour et dans les méthanisateurs, dans un contexte de recherche d’alternatives au gaz naturel ; il s’agira de contrôler les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales relatives à la surveillance des fuites de gaz et le cas échéant les exigences relatives aux équipements sous pression, canalisations de transport, distribution de gaz auxquelles les méthaniseurs peuvent être raccordés ;
  • contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation : contrôle des canalisations ou des captages des effluents, des conditions de fonctionnement des installations industrielles, mesures selon les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.

Quant aux orientations thématiques des visites d’inspection, elles se répartissent entre les actions systématiques et les actions « au choix », en fonction du contexte local, également avec des objectifs chiffrés de visites.

Au titre des actions systématiques, sont requises :

  • les actions Post Lubrisol : il s’agira de  vérifier la situation administrative au regard des évolutions récentes et de contrôler la bonne mise en œuvre des premières échéances réglementaires, dans les installations de stockage de matières combustibles en entrepôts couverts (relevant de la rubrique 1510) soumis à autorisation ou enregistrement, dans les installations relevant du régime de l’autorisation, ayant une activité de stockage de liquides inflammables en récipients mobiles et / ou en réservoirs aériens et dans les installations relevant du régime de la déclaration pour des liquides inflammables ;
  • l’inspection et la régularisation des sites soumis à la directive IED, à la suite de la mise en demeure de la France par la Commission européenne quant au bénéfice des droits acquis de certaines entreprises : il s'agira de recenser les établissements régulièrement mis en service mais ne disposant pas encore d’arrêté préfectoral et d'adopter les arrêtés préfectoraux nécessaires et d'assurer la bonne information des instances européenne via GUNEnv.

Quant aux actions au choix, chaque région doit mettre en œuvre une action de chaque liste A, B, C ou D, un panachage entre deux actions de même type étant aussi possible :

  • liste A : silos ; accidentologie dans les Seveso ; canalisations de transport ;
  • liste B : traçabilité des déchets ; interdiction d’utiliser de la vaisselle et des couverts jetables dans la restauration ; interdiction de vente de fruits et légumes sous emballages plastiques ;
  • liste C : surveillance des rejets d’activités de perturbation endocrinienne dans les effluents de sites industriels ; contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes et aux fiches de données de sécurité (FDS) ; contrôle des biocides dans les entreprises 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation) ;  
  • liste D : redynamisation du plan de progrès pisciculture ; contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes dans les abattoirs et les industries agro-alimentaires.

Enfin, ces actions  nationales, doivent être complétées sur tout ou partie du territoire, par une action d’initiative régionale dont le choix doit être finalisé et remonté à la DGPR avant fin janvier 2023 et dont un bilan sera adressé à la DGPR en janvier 2024.

 

Source : Actualités du droit