Fils d'actualités juridiques
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
Transport - Douane
19/04/2024
Transit : une NAO de la Douane pour plus dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
Transport - Douane
19/04/2024
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGCE du 18 avril 2024
Transport - Douane
19/04/2024
Article 334 du Code des douanes : conditions du recueil des déclarations par les agents
Transport - Douane
05/04/2024
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
29/03/2024
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
27/03/2024
La Commission inter-filières REP doit être consultée avant toute modification des cahiers des charges
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
27/03/2024
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
Transport - Douane /
Affaires - International
26/03/2024
Contentieux de l'autorisation environnementale : précisions sur les pouvoirs du juge
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
20/03/2024