Fils d'actualités juridiques
Insuffisance d'actif : possibilité pour le juge-commissaire de désigner à tout moment un technicien
Affaires - Commercial
15/09/2016
La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
Fiscalité - Fiscalité
15/09/2016
Réforme des CRFPA : avis favorable du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
Public - Public
15/09/2016
Vente Ex works : conséquences d’un transfert de l’obligation d’empotage au vendeur
Affaires - Transport
14/09/2016
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
14/09/2016
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2016
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/09/2016
Naturalisation : l'existence de revenus provenant principalement de l'étranger justifie le refus
Public - Public
14/09/2016
Dispositions relatives à l'écrou extraditionnel : le Conseil constitutionnel valide en émettant des réserves
Pénal - Pénal
14/09/2016
Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Affaires - Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
14/09/2016
En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Public - Public
14/09/2016
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2016
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
Public - Public /
Civil - Civil
13/09/2016