Fils d'actualités juridiques
Effets de l'ordre d'incarcération en cas de décision de remise en exécution d'un mandat d'arrêt européen
Pénal - Pénal
02/09/2016
Établissements de crédit : acquisition d'une branche d'activité significative, ouverture de succursales et prises de participation
Affaires - Banque et Finance
02/09/2016
Publication de trois textes relatifs à la rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
Public - Public
01/09/2016
Sort du mali de confusion d'une société dissoute dans le cadre d'une TUP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Commercial
01/09/2016
Mandat d'arrêt européen : office de la chambre de l'instruction en cas d'opposition à la remise
Pénal - Pénal
01/09/2016
Droit applicable : Convention de Vienne ou droit interne de la vente ?
Affaires - Transport
31/08/2016
Information et participation du public : une ordonnance réforme les procédures
Public - Public
31/08/2016
Conditions économiques du PP et notion de transformateurs communautaires
Affaires - Transport
31/08/2016
« Constatations matérielles et techniques » de la CCED : pas de QPC !
Affaires - Transport
31/08/2016