Fils d'actualités juridiques
Prescription abrégée dans les CGV d’un commissionnaire en douane : cas d’opposabilité au client
Transport - Douane
15/05/2024
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
Transport - Douane /
Affaires - International
15/05/2024
Déplacement de déchets stockés dans un entrepôt : gare à la qualification d’exploitant d’ICPE !
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
14/05/2024
Déchets d’emballages : de nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
30/04/2024