Fils d'actualités juridiques
Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/07/2023
Accession sociale à la propriété : précisions doctrinales sur les plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au taux réduit de TVA
Civil - Fiscalité des particuliers
28/07/2023
Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat
Affaires - Fiscalité des entreprises
26/07/2023
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Contrat
25/07/2023
Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments : la plateforme dédiée disponible
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
19/07/2023
Traçabilité des déchets : élargissement de la liste des agents pouvant avoir accès aux données à caractère personnel
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
18/07/2023
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte
Affaires - Sociétés et groupements
12/07/2023
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
Affaires - Fiscalité des entreprises
11/07/2023
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
Civil - Fiscalité des particuliers
11/07/2023
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
Transport - Mer/voies navigables /
Environnement & qualité - Environnement
11/07/2023
Mesures de restriction d’eau pour les sites industriels : quelles sont les installations concernées et les mesures applicables ?
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
10/07/2023
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
Affaires - Fiscalité des entreprises
10/07/2023
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
Civil - Fiscalité des particuliers
07/07/2023
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022
Civil - Fiscalité des particuliers
07/07/2023
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
Affaires - Fiscalité des entreprises
07/07/2023