Fils d'actualités juridiques
Irrégularité de l’AMR douanier : discordance avec le PV quant au fait générateur
Transport - Douane
18/10/2023
Filière REP des éléments d’ameublement : les cahiers des charges publiés
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
18/10/2023
Recours aux drones pour la prévention des risques naturels et technologiques : la doctrine d’usage publiée
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
18/10/2023
Régime des impatriés : la prime versée à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail entre dans la base de calcul de l’exonération d’imposition forfaitaire de 30 %
Civil - Fiscalité des particuliers
18/10/2023
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue à l’article 262, II-4° du CGI
Affaires - Fiscalité des entreprises
17/10/2023
OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS
Affaires - Fiscalité des entreprises
17/10/2023
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers, Immobilier
16/10/2023
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme /
Environnement & qualité - Environnement
11/10/2023
Une police d'assurance garantissant les activités d'auxiliaire de transport ne saurait exclure le transit
Transport - Commission
11/10/2023
Contentieux pénal environnemental : une circulaire pour plus de coordination, d’efficacité et de fermeté
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
11/10/2023
Plan Eau : le ministère dresse un bilan à six mois
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
10/10/2023
Colloque « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière »
Transport - Douane
05/10/2023
Nomenclature Iota : la rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques réintroduite
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
04/10/2023
REP emballages et papiers fusionnées : un décret fixe les dispositions communes
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
04/10/2023