Fils d'actualités juridiques
Vol par agression : circonstances inévitables écartées, faute inexcusable retenue
Affaires - Transport
29/06/2023
Utilisation de poids lourds électriques : « nous allons avoir recours à notre propre énergie », explique le Groupe SF
Affaires - Transport
25/06/2023
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
Affaires - Sociétés
22/06/2023
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
Public - Public
21/06/2023
Des « soins normaux » à la marchandise excluent la responsabilité du dépositaire
Affaires - Transport
21/06/2023
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
Fiscalité - Fiscalité
19/06/2023
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : sécurité renforcée dans les transports
Affaires - Transport
16/06/2023
Effets, sur la prescription, d’une reconnaissance du droit du réclamant par l’assureur
Affaires - Transport
15/06/2023
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
Public - Public
13/06/2023
Réforme douanière et supply-chain : « rien ne remplacera le contrôle physique », estime le sénateur PCF Éric Bocquet
Affaires - Transport
09/06/2023
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
Public - Public
07/06/2023
Le possible défaut d’emballage s’efface devant l’accident de la circulation
Affaires - Transport
07/06/2023