Fils d'actualités juridiques
Filière REP des articles de bricolage et de jardin : le cahier des charges des organismes coordonnateurs est publié
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
29/11/2023
Les cahiers des charges applicables à la filière REP des véhicules sont publiés
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
28/11/2023
Précisions sur la procédure de vérification de comptabilité pour les contribuables exerçant plusieurs activités
Affaires - Fiscalité des entreprises
23/11/2023
Finance durable : vers une nouvelle version du label ISR
Affaires - Banque et finance /
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
22/11/2023
Criminalité environnementale : une proposition de directive en passe d’être adoptée
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
22/11/2023
L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs
Affaires - Fiscalité des entreprises
22/11/2023
La publicité en mer désormais réglementée
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
21/11/2023
Des stratégies douanières au Colloque de l’association Collin de Sussy
Transport - Douane
20/11/2023
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
Transport - Douane
17/11/2023
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Transport - Douane
15/11/2023
Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite
Civil - Fiscalité des particuliers
15/11/2023
Filières REP : le mandataire désigné par le producteur n’a pas vocation à être subrogé dans toutes les obligations de ce dernier
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
15/11/2023
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
Affaires - Banque et finance
15/11/2023
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
Civil - Contrat /
Affaires - Banque et finance
14/11/2023