Fils d'actualités juridiques
Filière REP : le cahier des charges des éco-organismes de la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment en passe d’être modifié
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
20/12/2023
Tri à la source des biodéchets ménagers : quelles solutions techniques ?
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
20/12/2023
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
Affaires - Fiscalité des entreprises
18/12/2023
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation
Affaires - Commercial
18/12/2023
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Affaires - Fiscalité des entreprises
13/12/2023
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale
Environnement & qualité - Environnement
13/12/2023
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en rapporter la preuve
Affaires - Commercial
13/12/2023
REP emballages et papiers : les cahiers des charges publiés
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
13/12/2023
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)
Environnement & qualité - Environnement
12/12/2023
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
Transport - Douane
06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Environnement & qualité - Environnement
06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Environnement & qualité - Environnement
06/12/2023
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Transport - Douane
04/12/2023
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
Transport - Douane
04/12/2023