Fils d'actualités juridiques
Erreur des autorités douanières : quelles conditions pour le non-recouvrement a posteriori des droits ?
Transport - Douane
15/02/2024
Nouvelles procédures avec la Douane en 2024 : présentations, calendriers et enjeux pour les opérateurs
Transport - Douane
15/02/2024
Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires
Environnement & qualité - Qualité
14/02/2024
REACH : l’obligation d’information concernant les substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste candidate précisée
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
14/02/2024
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
08/02/2024
Double casquette transporteur/commissionnaire : régime juridique applicable ensuite de dommages à la marchandise
Transport - Commission
08/02/2024
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
07/02/2024
Origine douanière : actualité des accords, preuve et stratégie pour les opérateurs
Transport - Douane
07/02/2024
ICPE et risque incendie : modification des prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
06/02/2024
Autorisation environnementale et entretien des milieux aquatiques : un décret simplifie des dispositions du Code de l’environnement
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
06/02/2024
Utilisation des eaux recyclées dans le secteur alimentaire : le décret est publié
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
30/01/2024