Fils d'actualités juridiques
Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse
Affaires - Fiscalité des entreprises
26/01/2024
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP
Affaires - Fiscalité des entreprises
26/01/2024
De nouvelles normes d’hygiène pour les produits et matériaux en contact avec l’eau potable
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
24/01/2024
Réduction des déchets : trois nouvelles études de l’Ademe pour éclairer les collectivités
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
24/01/2024
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
Affaires - Fiscalité des entreprises
23/01/2024
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
Transport - Douane
17/01/2024
Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques : un cadre réglementaire en projet
Public - Environnement /
Environnement & qualité - Environnement
16/01/2024
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
Transport - Informations professionnelles /
Affaires - Banque et finance
10/01/2024
Lutte contre les incendies : nouvelles prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
10/01/2024
COP 28 : retour sur les principaux points de l’accord final
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
09/01/2024
Réutilisation des eaux usées traitées : deux arrêtés fixent les nouvelles règles applicables pour l’irrigation de cultures et l’arrosage d’espaces verts
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
08/01/2024
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette activité
Civil - Fiscalité des particuliers
04/01/2024
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Transport - Douane
22/12/2023